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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU TOUR HOTEL DE LESPARRE MEDOC
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dans l’intégralité de ce document Conditions Générales de Vente les mots « CLIENT ou CLIENTS » désignent la personne physique ou morale ayant procéder à la réservation des prestations fournies par le TOUR HOTEL
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes réservations passées directement auprès du comptoir de la réception ou par voie téléphonique ou sur le site internet https://hotel-medoc.fr ou les sites internet partenaires exemple : Booking.com
Toute réservation passées directement auprès du comptoir de la réception ou par voie téléphonique ou sur le site internet https://hotel-medoc.fr ou les sites internet partenaires suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.
Le TOUR HOTEL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de réservation seront alors applicables.
Le TOUR HOTEL conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la réservation.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
2.2. Le TOUR HOTEL se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation sous réserve de la disponibilité à cette date. En cas de modification de la réservation, les tarifs à la date de la modification seront appliqués en remplacement des précédents tarifs y compris en remplacement des offres particulières, des promotions et remises exceptionnelles.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les réservations sont effectuées sur le site internet https://hotel-medoc.fr , par téléphone ou au comptoir de la réception.
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet https://hotel-medoc.fr. Le  » clic  » sur la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande, et le « clic » sur le bouton commander ensuite, valent  » signature électronique  » et équivalent à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le TOUR HOTEL sur Internet, par téléphone ou au comptoir de la réception constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’hôtel et ses Clients.
3.4. Les informations contractuelles relatives à la réservation dont notamment le numéro de la facture feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. Le TOUR HOTEL conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
3.5. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la réservation (notamment nom, date,type de chambre, numéro de téléphone qualité et nombre d’occupant) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du TOUR HOTEL ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la réservation empêcherait ou retarderait la disponibilité de la chambre.
3.6. Le TOUR HOTEL se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une réservation antérieure passée avec le TOUR HOTEL.
3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
4.1. Les offres de chambres et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. En cas d’indisponibilité de chambre pour des impératifs administratifs ou techniques après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel la chambre disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive de la chambre, sera remboursé du montant de sa réservation dans la limite de la somme dont son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
ARTICLE 5 – GARANTIE DE PAIEMENT ET PAIEMENT
5.1 La Caution et Garantie de paiement
Les informations des Cartes bancaires des clients sont conservées toute la durée du séjour et un mois au-delà du séjour au titre de caution pour garantir le paiement de l’ensemble des prestations et des frais occasionnés lors du séjour des clients.
Si le client ne dispose pas de Carte bancaire un chèque de caution d’un montant forfaitaire de 500€ (cinq cents Euros) sera exigé et conservé toute la durée du séjour et un mois au-delà du séjour au titre de caution pour garantir le paiement de l’ensemble des prestations et des frais occasionnés lors du séjour des clients.
Les réservations sont payables au comptant au jour de la réservation.
Le paiement s’effectue :
Par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par le TOUR HOTEL MEDOC que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le TOUR HOTEL aura validé la réservation au regard de ses critères d’acceptation de risques.
Par espèces en Euros à l’arrivée au comptoir de la réception.
Les chèques ne sont pas acceptés pour paiement.
ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA RESERVATION
6.1 Annulation sans frais des réservations individuelles :
Pour les réservations individuelles d’une chambre et hors haute saison juillet et aout avec un délais de 24 heures avant la date d’arrivée prévue à midi est gratuite.
Pour les réservations individuelles d’une chambre en haute saison juillet et aout avec un délais de 48 heures avant la date d’arrivée prévue à midi est gratuite.
6.2 Annulation sans frais pour les réservations de groupe :
Pour les réservations de groupe de plusieurs chambres et hors haute saison juillet et aout avec un délais deux semaines avant la date d’arrivée prévue à midi l’annulation est gratuite.
Pour les réservations de groupe d’une chambre en haute saison juillet et aout avec un délais de trois semaines avant la date d’arrivée prévue à midi est gratuite.
6.3 Annulation avec frais :
En dehors des délais prévus aux articles 6.1 et 6.2 l’annulation est payante
6.3.1 Annulation avec frais des réservations individuelles 
Pour les réservations individuelles d’une chambre et hors haute saison juillet et aout hors délais seule la première nuit est facturée chambre seule (sans taxe de séjour et sans petit déjeuner)
Pour les réservations individuelles d’une chambre en haute saison juillet et aout avec hors délais seules les deux premières nuits sont facturées chambre seule (sans taxe de séjour et sans petit déjeuner)
6.3.2 Annulation avec frais des réservations de groupe 
Pour les réservations de groupe de plusieurs chambres et hors haute saison juillet et aout hors délais l’intégralité du séjour est due et facturée (sans taxe de séjour et sans petit déjeuner)
Pour les réservations de groupe d’une chambre en haute saison juillet et aout hors délais l’intégralité du séjour est due et facturée (sans taxe de séjour et sans petit déjeuner)
ARTICLE 7 – FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Le client ou occupant de la chambre devra impérativement signaler toute anomalie dès son arrivée dans l’établissement et notamment dans la chambre mise à sa disposition.
Des frais supplémentaires dus au non-respect des règles et consignes d’utilisation des chambres et des accessoires contenus dans les chambres peuvent être facturés et exigés pour paiement par le (ou les clients) ayant donné les informations de carte bancaire en caution.
Des frais supplémentaires dus à la dégradation volontaire ou non des chambres et des accessoires contenus dans les chambres peuvent être facturés et exigés pour paiement par le (ou les clients) ayant donné les informations de carte bancaire en caution.
Serviette ou tapis de bain emporté par le client : une facturation de 10 euros TTC par élément emporté sera produite et exigée en paiement.
Client ayant fumé dans la chambre, à la fenêtre ou à la porte ouverte de la chambre sera facturé 60 Euros TTC pour le traitement des odeurs une facture sera produite et exigée en paiement.
Client ayant fait entrer un animal dans la chambre : une facturation forfaitaire de 50 Euros TTC sera produite et exigée en paiement.
Départ tardif entre 11h30 et 12h30 facturation de 10€ TTC
Départ tardif entre 12h30 et 13h facturation de 30€ TTC
Départ tardif après 13 heures une nuit supplémentaire sera facturée au même tarif que la nuit précédente, hors remise ou condition tarifaire particulière.
La liste des prix des accessoires dégradés ou emportés par le ou les clients doit être demandée auprès du comptoir de la réception du TOUR HOTEL MEDOC. Ces prix peuvent être révisés et mis à jour à tout moment par la direction de l’hôtel.
Les dégâts importants seront facturés par présentation du ou des devis de remise en état. Le ou les clients pourront alors faire intervenir leur assurance responsabilité civile.
En cas de dégâts qui empêcheraient la location de la ou des chambres une facturation du montant de la location de la ou des chambres pour toute la durée d’indisponibilité sera produite et exigée en paiement.
ARTICLE 8- RESPONSABILITE
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité du TOUR HOTEL ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du TOUR HOTEL.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question, information ou réclamation, le TOUR HOTEL est à la disposition du Client :
par téléphone au 05.56.73.39.20 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12H00 pour toute question relative ;
Au suivi de votre réservation,
À une annulation totale ou partielle de la réservation. par courrier à l’adresse suivante :
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du TOUR HOTEL MEDOC.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au Tribunal compétent de BORDEAUX.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par https://hotel-medoc.fr auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du TOUR HOTEL MEDOC, et être transmises à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’enregistrement des coordonnées en rapport avec votre réservation associée à cet impayé au sein de la base de données de gestion de l’établissement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par TOUR HOTEL MEDOC, demander leur modification ou leur suppression par courrier postal à l’adresse suivante : Tour Hôtel 14 rue des Rémouleurs 33340 Lesparre Médoc.